Conditions Générales de Vente du CMS Arpelin.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arpelin et ses utilisateurs concernant la souscription aux services payants du CMS.
Arpelin propose différents services payants aux commerçants, dont :
Les tarifs des services sont indiqués sur le site Arpelin et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.
Le paiement des services se fait en ligne, par carte bancaire ou autre moyen de paiement accepté par Arpelin. Le paiement est dû dès la souscription et peut être mensuel ou annuel selon le choix de l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté.
Les services sont immédiatement disponibles après la validation du paiement. Aucune livraison physique n’est requise, car Arpelin est un service 100% en ligne.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Arpelin. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.
Arpelin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services par l'utilisateur ou d'une non-conformité avec les instructions fournies.
Arpelin ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Si vous avez des questions ou des problèmes, n'hésitez pas à nous contacter.
Email: mail.teamhc@gmail.com