ℹ️ À propos de ce document
Ce document reprend le modèle officiel de l'administration fiscale (DGFiP, BOI-LETTRE-000242, art. 286, I-3° bis du CGI). La version logicielle indiquée au Volet 1 est mise à jour automatiquement (dernière version en production détectée : Arpelin — version v2.0.65 (mise en production le 12/09/2026)). Avant signature, complétez à la main les deux champs de périmètre laissés vierges au Volet 1. Le Volet 2 doit ensuite être complété et signé par chaque entreprise cliente utilisant le logiciel.
Arpelin
Attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel
ou d'un système de caisse sécurisé
Modèle DGFiP — BOI-LETTRE-000242, art. 286, I-3° bis du code général des impôts
Les volets 1 et 2 de cette attestation doivent être présentés à l'administration fiscale en cas de contrôle. Elle n'a de valeur que si son volet 2 est dûment complété et signé par l'entreprise utilisatrice du logiciel / système.
I. Volet 1 — Partie à remplir par l'éditeur ou intégrateur du logiciel ou du système de caisse
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Je soussigné, Emre KOSE, représentant légal de la société Emre KOSE (E.I.), nom commercial Arpelin — SIREN 898 799 101, éditeur du logiciel / système de caisse Arpelin (logiciel de gestion commerciale, caisse enregistreuse et bornes de commande), atteste que ce logiciel, mis sur le marché à compter du 01/01/2025, dans sa version n° Arpelin — version v2.0.65 (mise en production le 12/09/2026), satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, prévues au 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts.
Le périmètre couvert par cette attestation concerne les fonctionnalités suivantes : (1)
Enregistrement des règlements des clients (espèces, carte bancaire via TPE, tickets restaurant) sur la caisse enregistreuse, les bornes de commande et la boutique en ligne ; édition des tickets de caisse ; clôtures de caisse (Z) ; journal des événements, inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage fiscal des données de vente.
Les fonctionnalités suivantes ne sont pas couvertes par cette attestation : (1)
Fonctionnalités ne concernant pas l'enregistrement des règlements clients : site vitrine informatif, gestion du catalogue produits, programme de fidélité, outils marketing (SMS, notifications), assistant d'aide à la gestion, statistiques et reporting.
Fait à Metz, le 12/09/2026,
Signature du représentant légal de l'éditeur du logiciel ou système de caisse :
(1) À adapter et à compléter selon le cas ;
(2) Quand il existe une licence.
(2) Quand il existe une licence.
Remarque : Il est rappelé que l'établissement d'une fausse attestation est un délit pénal passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (code pénal, art. 441-1). L'usage d'une fausse attestation est passible des mêmes peines.
II. Volet 2 — Partie à remplir par l'entreprise qui utilise le logiciel ou le système de caisse
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Je soussigné, représentant légal de la société , certifie avoir acquis ou téléchargé le , auprès de Emre KOSE (E.I.), nom commercial Arpelin — SIREN 898 799 101, le logiciel / système de caisse mentionné au volet 1 de cette attestation.
J'atteste utiliser ce logiciel / système de caisse pour enregistrer les règlements de mes clients particuliers, conformément à la réglementation fiscale en vigueur, depuis le
.
Fait à , le
,
Signature du représentant légal :
Remarque : Il est rappelé que l'établissement d'une fausse attestation est un délit pénal passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (code pénal, art. 441-1). L'usage d'une fausse attestation est passible des mêmes peines.